Politique de confidentialité
NOTRE MISSION EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Dans le cadre de son activité, JAD collecte et traite des données personnelles afin de faire connaitre ses produits et services. Respecter les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles est un engagement de première importance pour notre centre
La présente politique de confidentialité de JAD (ci-après « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous éclairer sur la façon dont nous collectons des informations, mais aussi d’être transparent quant à la manière dont nous les traitons, afin que vous puissiez comprendre et accepter en toute connaissance de cause cette collecte.
Dans le cadre de prestation e-marketing, JAD peut être amené à recevoir des données personnelles de la part de ses propres clients.
Nos obligations respectives
Il est important de maitriser quelques concepts de base propres à la réglementation des données personnelles :
« Centre JAD » désigne ma société en tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles.
« Données Personnelles » désigne toutes données à caractère personnel telles que définies par le RGPD
« Services » désigne toute prestation de service commercialisée par le centre JAD, que ce soit par l’intermédiaire du Site Web ou non.
« Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne, consommateur ou professionnel, qui entre en relation avec nous quelles que soient les modalités ou le support comme par exemple accéder à notre site web.
En notre qualité de responsable de traitements de Données Personnelles, nous définissons la nature et l’étendue (finalité, destination, nature des données) de ces traitements et nous nous engageons à respecter constamment l’ensemble des lois et règlements applicables à la collecte et au traitement de Données Personnelles.
En votre qualité d’Utilisateur, vous avez l’obligation de lire cette Politique de Confidentialité et vous devez nous communiquer des Données Personnelles qui vous sont vos propres et qui sont correctes et à jour.
Quelles sont les types de données collectées ?
Les catégories de Données Personnelles sont les suivantes :
Données d’identité : votre nom, adresse, téléphone et adresse e-mail/ou encore adresse postale
Données de localisation : si vous nous y autorisé, le centre JAD est susceptible de collecter des données de localisation liées à l’utilisation de votre ordinateur ou de votre terminal mobile lorsque vous accédez à son site web.
Données de navigation : Nous collectons un certain nombre de données liées aux modalités techniques d’accès à notre site web.
Le centre JAD ne collecte pas de données dites sensibles (origine ethnique ou raciale, opinion politique, croyance religieuse ou philosophique, activité syndicale, données biométriques génétiques, orientation sexuelle, etc.). Le site web n’est pas destiné aux mineurs ; en conséquence, nous ne souhaitons pas recueillir de données de la part de mineurs. Le cas échéant, les données de mineurs doivent être communiquées sous le contrôle et avec l’autorisation de leurs représentants légaux.
À QUELLE OCCASION VOS DONNEES SONT ELLES COLLECTEES
JAD collecte vos données personnelles que vous lui communiquez directement, notamment lorsque vous contacter le centre via le formulaire. Le centre JAD recueille également vos données personnelles lorsque :
Vous accédez à son site web et vous y naviguez, lorsque vous recevez des e-mails de notre part, lorsque vous donnez votre accord (Opt-In) pour recevoir des messages commerciaux/marketing.
QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Les Données Personnelles que collectées sont utilisées pour promouvoir notre activité et vous communiquer nos offres. Vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées par nos soins pour vous adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, sous réserve que vous ayez donné votre accord exprès et préalable à cette fin (Opt-In). Seule JAD pourra vous adresser de tels courriels aux fins de promotion/offre commerciale. À tout moment et à l’occasion de la réception de chaque courriel, vous pourrez renoncer à recevoir de telles offres promotionnelles/commerciales (notamment en vous désabonnant le cas échéant de la newsletter ou de toute liste de courriels promotionnels). Vos données pourront également être utilisées pour l’amélioration de service en général (utilisation de cookies, partagées avec des tiers comme par exemple Google Analytics).
À QUI TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Par principe vos données sont collectées et traitées pour les besoins de l’activité de JAD . Vos données ne sont pas communiquées à des tiers, sous réserve de l’exception mentionnée aux paragraphes ci-après. Nous pouvons être amenés à communiquer tout ou partie de vos Données Personnelles en réponse à des demandes formulées par toute autorité administrative ou judiciaire conformément aux lois et réglementations en vigueur ou en application d’une décision administrative ou judiciaire. Il s’agirait principalement de cas de prévention ou de détection de fraude ou de respect des dispositions en matière de blanchiment d’argent ou de corruption.
OÙ STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur les serveurs d’OVH situé à Roubaix. À ce titre, vos données personnelles ne sont transférées à ces tiers, que pour être stockées dans l’espace économique européen (EEE) : l’Union Européenne + l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein. Si tout ou partie de vos Données Personnelles devaient être transférées par nous ou par l’un de nos sous-traitants en dehors de l’EEE, nous prenons l’engagement de prendre toutes mesures prévues par les lois et règlements en vigueur dans l’Union Européenne, pour que vos droits soient respectés également par ces tiers établis hors de l’EEE.
COMMENT J’ ASSURE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
JAD prend toutes les mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles et assurer leur stockage en toute sécurité, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Dans la mesure du possible, nous favorisons l’anonymisation de données personnelles collectées. Conformément aux dispositions de l’article 8, JAD procède à la destruction de vos données personnelles lorsqu’il n’y a plus lieu de les conserver.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS JE GARDE VOS DONNÉES ?
Par principe, JAD conservera vos données personnelles, actives, pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement pour lequel ces Données Personnelles ont été collectées.
Les Données Personnelles collectées pour une transaction portant sur un Service : les données strictement liées à cette transaction sont conservées pendant une période expirant six mois après la date de réalisation du Service puis archivées pendant cinq (5) années, puis au terme de cette période, détruites,
Les Données Personnelles liées à l’inscription à une newsletter : ces Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’inscription à la newsletter (ou assimilée) par l’Utilisateur puis archivées pendant trois (3) ans après la date de désinscription et détruites après,
Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique :je pourrais vous adresser (sous réserve d’y avoir expressément consenti s’agissant d’Utilisateurs qui ne sont pas déjà clients) des courriers électroniques aux fins de prospection commerciale et conserver votre adresse électronique pendant trois ans après la clôture de votre compte client ou après la dernière transaction conclue avec JAD (la date la plus récente étant retenue).
QUELS SONT VOS DROITS ?
La présente Politique de Confidentialité a non seulement pour objet de vous indiquer comment et pourquoi le centre JAD collecte vos données mais également de vous rappeler que vous avez, en tant qu’Utilisateur, un droit de regard sur vos données. À ce titre et afin de respecter strictement les réglementations en vigueur, je le centre JAD vous rapelle que chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de limitation et de suppression de tout ou partie de ses Données Personnelles ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de tout ou partie de ses données personnelles.
COOKIES
JAD utilise sur son Site Web des cookies « Google Analytics » qui ont pour objet d’analyser l’utilisation du site web par les utilisateurs. Les finalités de ces cookies est de procéder à des mesures d’audience. En aucun cas les cookies ne permettent d’identifier l’utilisateur. Nous précisons que les cookies ne sont jamais utilisés à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Les cookies de mesure d’audience respectent les recommandations de la CNIL et à ce titre ont donné lieu à une information préalable à chaque utilisateur (bandeau d’informations), un droit d’opposition est proposé à l’Utilisateur dans ce bandeau. Les données collectées par ces cookies ne sont pas recoupées avec d’autres traitements, ces informations ne servent qu’à la production de statistiques anonymes. Ces données (notamment l’adresse IP) ne permettent pas de géolocaliser précisément l’utilisateur. Les traceurs et données de fréquentation ne doivent pas être conservés plus de treize (13) mois après leur premier dépôt sur l’ordinateur ou le mobile de l’utilisateur. Si les caractéristiques de nos cookies ne respectent pas les conditions posées par la CNIL, le consentement de l’utilisateur sera sollicité et requis avant l’insertion des cookies.
MODIFICATION ET AMÉLIORATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La protection de vos Données Personnelles étant une priorité, le centre JAD améliore à tout moment ses procédures de collecte et de traitement. Le centre JAD pourrait donc être amenés à modifier les termes de la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Vous êtes invité à nous faire part, par courrier électronique (jad-sas@hotmail.com) de vos remarques, observations, critiques, félicitations ou encouragements sur notre politique de confidentialité, afin que celle-ci soit toujours plus claire et plus transparente pour vous.